1. Présentation du service
Valence.cool est un service en ligne d'assistance conversationnelle propulsé par intelligence artificielle, dédié aux habitants et visiteurs de Valence (Drôme, France) et de sa région. Le service répond aux questions du quotidien : recommandations de commerces, dépannages, démarches administratives, bons plans locaux.
Valence.cool est un service rattaché à START Valence, dont le siège social est situé au 27 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. L'éditeur du site est Nicolas Chazeau.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service Valence.cool implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le service.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service.
3. Accès au service et tarification
3.1 Accès gratuit
Tout utilisateur peut accéder gratuitement au service dans la limite de 10 questions par jour. Ce compteur est réinitialisé chaque jour à minuit (heure de Paris).
3.2 Abonnement particulier
Au-delà de 10 questions par jour, un abonnement mensuel à 9,90 € TTC par mois permet un accès illimité au service. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment via l'espace client Stripe.
3.3 Abonnement commerçant
Les commerçants de Valence et sa région peuvent souscrire un abonnement de référencement à 12,50 € HT par mois (soit 150 € HT par an), facturé annuellement. Cet abonnement permet à leur commerce d'apparaître prioritairement dans les recommandations de l'IA. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment via l'espace client Stripe.
3.4 Dons ponctuels
Les utilisateurs peuvent soutenir le projet via un don ponctuel de 2 € (montant minimum, ajustable à la hausse). Les dons servent à couvrir les frais d'infrastructure et le développement du service.
3.5 Paiements
Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire externe certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Valence.cool.
4. Utilisation du service
4.1 Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
- L'utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Toute tentative de contournement des limitations techniques (notamment de la limite de 10 questions par jour) ;
- L'extraction massive ou automatisée des réponses de l'IA (scraping) ;
- L'utilisation du service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- La transmission via le service de données personnelles sensibles (santé, opinions politiques, etc.) qui ne seraient pas strictement nécessaires à la réponse souhaitée.
4.2 Nature des réponses fournies
L'IA de Valence.cool fournit des informations à titre indicatif. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la qualité et la pertinence des réponses, l'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'usage des informations fournies, particulièrement avant toute action engageante (achat, démarche administrative, etc.).
L'IA peut occasionnellement se tromper, citer des informations obsolètes, ou recommander des établissements ayant fermé. Nous nous efforçons de maintenir le service à jour, mais ne pouvons garantir l'exactitude absolue des informations en temps réel.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Valence.cool (textes, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les réponses générées par l'IA peuvent être réutilisées par l'utilisateur pour son usage personnel. Toute exploitation commerciale des contenus générés nécessite un accord préalable écrit.
6. Responsabilité
Valence.cool met à disposition un service d'information et d'orientation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies par l'IA ;
- De l'indisponibilité temporaire du service (maintenance, panne technique, etc.) ;
- De la qualité des prestations fournies par les commerces tiers recommandés ;
- Des interactions ou transactions intervenant entre l'utilisateur et un commerce recommandé.
Les recommandations de commerces partenaires sont émises de bonne foi mais n'engagent pas Valence.cool sur la qualité, la disponibilité ou les pratiques commerciales desdits commerces.
7. Réclamations
Pour toute réclamation concernant le service Valence.cool, vous pouvez contacter :
Nicolas Chazeau
START Valence
27 avenue Victor Hugo
26000 Valence
Téléphone : 04 75 63 92 19
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable, en général sous 15 jours ouvrés.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valence (Drôme).
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'éditeur. Plus d'informations sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous écrire à bonjour@valence.cool.